STATUTS DE L’ASSOCIATION LA PLUME ET L’ENCRIER

Article 1 - TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : LA PLUME ET L’ENCRIER

Article 2 - BUT

Cette association a pour but : La promotion et la sauvegarde (patrimoniale) de la langue française. La compilation d’oeuvres d’auteurs francophones méconnus, membres de l’association, au travers d’ouvrages recueillant leurs écrits (poèmes, nouvelles, récits etc..)

Article 3 - moyens d’action

L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :

La présentation d’œuvres d’auteurs dans le cadre d’ un site Internet pour :
 les poèmes et récits écrits seul
 des travaux d’écriture à plusieurs ( ateliers)
 un recueil de mots complexes et/ ou dérivés de langues régionales (Glossaire)

La participation à divers salons littéraires ou de lecture L’organisation de concours rédactionnels sur des thèmes choisis. Animations culturelles La publication papier de certaines œuvres .

Article 4- SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Montolivet Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 5 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 6- COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose actuellement de :
 membres fondateurs
 membres d’honneur
 membres bienfaiteurs
 15 membres actifs ou adhérents

Article 7 - MEMBRES

Sont membres fondateurs, ceux qui ont participé à la création de l’association et qui sont signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote et ne peuvent être élus aux organes de direction.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont accepté de soutenir financièrement l’association en lui apportant des dons, ou en payant une cotisation supérieure à celle habituellement demandée aux autres membres. Ils n’ont pas le droit de vote et ne peuvent être élus aux organes de direction.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par le conseil d’administration.

Article 8- ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents) jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 9 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :
 la démission notifiée par simple lettre au président de l’association
 le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
 la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation.
 la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
 le montant des droits d’entrée et des cotisations
 les subventions de l’État, des collectivités territoriales, de tout autre organisme public et de l’Union Européenne
 les dons manuels / ou interactifs ( via page Internet sécurisée)
 le prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association.
 toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 11 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un bureau de 2 à 5 membres (Président fondateur, Vice Président, Secrétaire, Trésorier, Trésorier adjoint) élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 un président et éventuellement un vice-présidents
 un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
 un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint (poste remplacé par le superviseur)

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12- RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an, sur convocation du président par simple lettre ou courrier électronique, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Le conseil peut valablement délibérer quelque soit le nombre d’administrateurs présents.

Les réunions sont présidées par le président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents et représentés. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

Le conseil établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats, à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’association et fixe le montant des cotisations.

Article 14 - LE BUREAU

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale sous le contrôle du conseil.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil dans les cas prévus à l’article 12. Il ssaure également le rôle de trésorier.

Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande, avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas d’urgence, qu’en défense.

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du conseil d’administration.

En cas d’empêchement, le président est remplacé par le Vice Président.

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice secrétaire.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il doit fournir les chiffres et documents au Président une fois par an au moment du bilan et de la déclaration. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice Trésorier.

Le Superviseur à droit de regard sur les comptes de l’Association. C’est à lui que revient le devoir de signaler au Président toutes anomalies de fonctionnement de l’Association.

Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou tout autre personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiements (chèques, virements….).

Article 15- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association ayant élu le bureau à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par d’autres membres mais nul ne peut détenir plus d’un mandat.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les trois ans au mois de septembre (peut-être ramenée une fois par an sur décision du président).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité (simple auditeurs), préside l’Assemblée et expose la situation morale et financière de l’association. Il fait approuver les comptes de l’exercice clos. Les bilans sont ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée qui vote ensuite le budget prévisionnel. L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue de suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’Administration. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 16 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 . L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

Article 17 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, une part quelconque des biens de l’association.